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Article (Arrêté du 22 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 25 mars 1983 relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, après les mots « organismes financiers intéressés », sont insérés les mots « ,
désignés sur la proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ».