Article (Arrêté du 28 octobre 1997 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1997-1998)
Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :
: Page 15703 :
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