Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant agrément d'appareils destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
NASHUATEC
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Nashuatec D 3640 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Nashuatec 4580 RDH et son procédé d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 4582, qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 16 janvier 1997 (page 760).
Le photocopieur numérique, modulaire, multifonction, noir et blanc,
Nashuatec D 420 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Nashuatec C 606 et sa version C 606e et leur procédé d'encrage commun.