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Article (Arrêté du 24 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques)

Article (Arrêté du 24 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques)

Art. 7. - Le brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Le diplôme est délivré dans ce cas conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé.