Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel)
Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités :
- la diffusion d'informations au titre de la communication ministérielle :
informations sur la composition du cabinet, les agendas du ministre, les nominations en conseil des ministres intéressant le ministère ;
- la diffusion d'informations administratives : histoire et organigramme des services, documentation administrative concernant le ministère ;
- la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur des thèmes en relation directe avec l'activité du ministère ;
- la possibilité d'adresser un message au ministre ou à ses services par courrier électronique ;
- la participation à des jeux-concours.