Article (Arrêté du 10 avril 1997 portant création de comités techniques paritaires auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 18/05/97 Page 7551 a 7552
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