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Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Données brutes

Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1996 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.