Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 26 mars 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité)
Données brutes
Article (Décret du 26 mars 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité)
A compter du 1er septembre 1996
Mme Salvary (Dominique), épouse Nomblot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, pour une durée d'un an.