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Article (Décret du 26 mars 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité)

Article (Décret du 26 mars 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité)

A compter du 1er septembre 1996


Mme Salvary (Dominique), épouse Nomblot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, pour une durée d'un an.