Article (Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)
Art. 1er. - L'article 1r de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
« - dix représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
« - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
« - cinq représentants de l'administration. »