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Article (Arrêté du 1er avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France)

Article (Arrêté du 1er avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est rédigé comme suit :

« Arrêté instituant la répartition catégorielle

des meublés de tourisme »