Article (Arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang)
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.