Article (Arrêté du 13 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers)
Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette demande est établie en treize exemplaires. »