Article (Arrêté du 20 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Après « NF V 08-010 : », remplacer « 1982 » par « 1996 » et, dans le titre qui suit, les mots : « alimentaire » et « Directives » sont remplacés par : « des aliments » et « Règles » ;
Après « NF ISO 6579 : », remplacer « 1990 » par « 1993 » ;
Remplacer « NF V 08-021 1985 » par « NF ISO 7402 1993 » et mentionner à la fin de l'alinéa : « (indice de classement V 08-021) » ;
Après « NF ISO 7932 : », remplacer « 1988 » par « 1994 ».