Article (Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Art. 25. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.