Article (Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Article (Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.