Article (Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer)
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central dans chaque agence d'insertion.
Des bureaux de vote locaux pourront être créés en tant que de besoin par le directeur de l'agence.
Le directeur de l'agence d'insertion intéressé désigne un président dans chaque bureau de vote.
Le président est assisté d'un secrétaire et de son suppléant, désignés par ses soins.
Chacune des organisations syndicales se présentant à la consultation peut nommer un délégué au sein du bureau de vote.
Chaque bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent lors des opérations électorales.
Il procède au dépouillement du scrutin et rédige le procès-verbal. Le bureau de vote central proclame les résultats selon les modalités fixées à l'article 10 ci-après.