Article (Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire)
Art. 19. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.