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Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :
- le bureau de la politique de soutien ;
- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
- le bureau de la politique d'achat ;
- le bureau du fonctionnement général.