Article (Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes professionnels peut obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles)
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.