Article (Arrêtés du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)
Art. 2. - Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe I par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur la base des rendements suivants :
Colza et tournesol : 6,023 t/ha ;
Soja sec : 5,930 t/ha ;
Soja irrigué : 8,120 t/ha.
Les paiements compensatoires sont calculés pour les superficies déclarées dans les départements de l'annexe II par les producteurs qui choisissent le régime avec gel des terres sur base des rendements suivants :
Colza et tournesol : 5,554 t/ha ;
Soja sec : 4,680 t/ha ;
Soja irrigué : 8,770 t/ha.