Article (Arrêtés du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)
Art. 1er. - Sont rattachées à la base maïs irrigué définie à l'annexe du règlement (CE) no 1098/94 de la Commission susvisé les cultures déclarées en maïs irrigué, ainsi que le gel y afférent, dans les départements de la Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Savoie et des Landes, ainsi que le département de la Gironde, exclusion faite des communes de Jau-Dignac et Loirac,
Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, et Verdon-sur-Mer.
Sont rattachées à la base maïs sec définie à l'annexe du règlement (CE) no 1098/94 de la Commission susvisé les cultures déclarées en maïs sec dans les zones citées au paragraphe précédent, et les cultures déclarées en maïs dans les départements des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Corrèze et de Haute-Corse, ainsi que le gel y afférent.