Article (Décret no 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur)
Art. 13. - L'article 13 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 du présent décret sont fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5699 a 5702
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