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Article (Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)

Article (Arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.