Article (Arrêté du 13 mars 1997 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations)
Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes......
792 000 F b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes......
181 000 F c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification......
29 000 F d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du CPP lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :
- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve......
72 300 F - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires......
2 295 F - autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées......
515 F