Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, le concours professionnel institué en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.