Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique d'Abuja et de Kiev)
Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique d'Abuja (Nigeria) et de Kiev (Ukraine) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.