Article (Arrêté du 24 février 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
« - le service d'information sur les carrières de la marine ;
« - la section Recrutement officiers de la direction du personnel militaire de la marine ;
« - le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes. »