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Article (Arrêté du 26 février 1997 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

Article (Arrêté du 26 février 1997 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

Art. 1er. - Est agréée, au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985, l'Instance paritaire de coordination des OPCAREG (IPCO), 31, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, 75784 Paris Cedex 16.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises de dix salariés et plus, non liées par un accord de branche et implantées sur plusieurs régions.