Article (Arrêté du 25 février 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1996-1997)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 25 février 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1996-1997 :
10,00 F par tonne de blé tendre ;
9,80 F par tonne d'orge ;
9,55 F par tonne de maïs ;
10,25 F par tonne de blé dur ;
9,55 F par tonne de seigle ;
9,55 F par tonne de triticale ;
8,45 F par tonne d'avoine ;
7,75 F par tonne de sorgho ;
5,20 F par tonne de riz.