Article (Arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques)
Art. 1er. - Le suffixe spécifique mentionné à l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale est le suffixe « Gé ».