Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat expire peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.