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Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
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Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1996 relatif au taux de l'indemnité spéciale est abrogé.