Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 3. - Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982, pour les opérations ordinaires, sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.