Article (Arrêté du 31 janvier 1997 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1997 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
A N N E X E
A. - Réseau de la région Rhône-Alpes
1. Bourg-en-Bresse-Chambéry :
- la R.N. 504 et la R.N. 201 d'Ambérieu-en-Bugey à Chambéry.
2. Lyon-Chamonix :
- la R.N. 84 et la R.N. 206 de Pont-d'Ain à Annemasse ;
- la R.N. 205 d'Annemasse à Saint-Gervais.
3. Chambéry-frontière italienne :
- la R.N. 6 de Chignin (carrefour Ouest avec la R.N. 90) à Freney (R.N.
566).
4. Chambéry-Bourg-Saint-Maurice :
- la R.N. 90 de Pont-Royal (carrefour Ouest avec la R.N. 6) à Bourg-Saint-Maurice.
B. - Réseau de la zone du bassin parisien
1. Paris-Rouen :
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (échangeur no 21) ;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie ;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (carrefour avec la R.N. 15) ;
- la R.N. 15 entre Bonnières et Rouen (carrefour avec la R.D. 7).
2. Paris-Orléans :
- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord (échangeur no 14) ; - la R.N. 20 entre Paris et Orléans (A 701) ;
- la R.N. 118 entre le pont de Sèvres et l'autoroute A 10.
3. Paris-Le Mans :
- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (échangeur no 6) ;
- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10 ;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
4. Paris-Montargis :
- l'autoroute A 6 (y compris l'autoroute A 6a, A 6b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
C. - Réseaux des zones Sud
1. Auxerre-Lyon :
- l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon ;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest.
2. Langres-Lyon :
- l'autoroute A 31 entre Selongey (sortie Til-Châtel, échangeur no 5) et l'autoroute A 6 (y compris la bretelle Dijon-Sud : A 311) ;
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny.
3. Besançon-Lyon :
- l'autoroute A 36 entre Dole (échangeur no 2) et l'autoroute A 31.
4. Lyon-Perpignan :
- l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 ; - l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
- l'autoroute A 54 entre l'autoroute A 7 et l'autoroute A 9 ;
- la R.N. 7 entre Vienne et Orange ;
- la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes ;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Pézenas ;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.
5. Orange-Menton :
- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;
- l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.
6. Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
- la R.D. 538 entre Vienne et Crest ;
- la R.D. 538 puis les R.D. 6 et R.D. 9 entre Crest et La Bégude-de-Mazenc ; - la R.D. 9 puis la R.D. 56 entre La Bégude-de-Mazenc et Grignan ;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas ;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 94) ;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette (R.D. 94) et Sainte-Cécile-les-Vignes (R.D. 8) ;
- la R.D. 8 puis la R.D. 7 entre Sainte-Cécile-les-Vignes (R.D. 976) et Carpentras ;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon.
7. Clermont-Ferrand-Montpellier :
- l'autoroute A 75 et la R.N. 9 entre Saint-Chély-d'Apcher (échangeur no 34) et Pézenas.
8. Poitiers-Bordeaux :
- l'autoroute A 10 entre Poitiers-Sud (échangeur no 20) et Bordeaux ;
- les rocades de Bordeaux (A 630 et R.N. 230) ;
- la R.N. 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac.
9. Bordeaux-frontière espagnole :
- l'autoroute A 63 depuis la rocade de Bordeaux jusqu'à l'échangeur no 20 ; - la R.N. 10 de la jonction avec l'autoroute A 63 (échangeur no 20) et l'autoroute A 63 (échangeur no 8) ;
- l'autoroute A 63 depuis la R.N. 10 (échangeur no 8) jusqu'à la frontière espagnole.