Article (Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone :
01-69-57-69-69, télécopie : 01-69-57-69-99).