Article (Arrêté du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (livre II, titre VII, portant règlement d'emploi particulier du service central des compagnies républicaines de sécurité))
Art. 1er. - A l'article 281-4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, le quatrième alinéa du paragraphe 5 (La compagnie) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une unité motocycliste régionale, subdivisée en plusieurs détachements si nécessaire, est implantée dans le ressort de chaque groupement. L'unité ou les détachements la composant sont rattachés administrativement à la compagnie organique du lieu d'implantation. Elle est commandée par un capitaine ou un lieutenant de police. »