Article (Décret no 97-419 du 25 avril 1997 relatif à l'allocation parentale d'éducation et à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - A l'article D. 533-1 du même code les mots : « 30 % » sont remplacés par les mots : « 45,95 % ».