Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université Lyon-I et de l'Ecole centrale de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des procédés)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Lyon-I et le directeur de l'Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.