Article (Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :
« Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
« Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
« Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. »