Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène))
(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.