Article (Décret no 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction des gens de mer et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « la direction des affaires maritimes et des gens de mer ».
II. - A la première phrase du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « à l'exception des services déconcentrés des affaires maritimes ».