Article (Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 12. - Pour continuer à être reconnue indemne, une zone continentale doit présenter les garanties suivantes :
- les poissons introduits dans la zone proviennent d'une zone ou d'une exploitation indemne ;
- les responsables de chaque exploitation tiennent un registre où figurent les résultats des visites sanitaires et les mouvements d'animaux ;
- toutes les exploitations sont placées sous la surveillance des services vétérinaires. Deux visites annuelles ont lieu durant les périodes de l'année où la température de l'eau est favorable au développement des maladies de la liste II de l'annexe I. S'il n'existe aucune exploitation dans la zone, ces visites sont réalisées dans la partie aval du bassin versant. Chaque visite comporte :
- une inspection des poissons présentant des anomalies ;
- un prélèvement d'échantillons pour le maintien du statut indemne selon le plan établi à l'annexe III. Les échantillons sont analysés dans un laboratoire agréé ; toutefois, les prélèvements sont effectués chaque année, par roulement, dans 50 % des exploitations de la zone ;
- les résultats des examens de laboratoire pratiqués sur les poissons prélevés sont négatifs en ce qui concerne les agents des maladies de la liste II de l'annexe I.