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Article (Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996)

Article (Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1996)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 02/03/97 Page 3376 a 3379
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