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Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément de l'opération de localisation en province de la Commission nationale des titres-restaurant)
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Article (Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément de l'opération de localisation en province de la Commission nationale des titres-restaurant)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.