Article (Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret no 91-804 du 19 août 1991)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.