Article (Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1202 du 30 décembre 1996)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux sports par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.