Article (Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 2 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe I, au I. - Gendarmerie, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/97 Page 3831 a 3832
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II. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
1o A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Au paragraphe IV, au lieu de « M. François Le Puloc'h », lire « M. Jean-Pierre Grosso » ;
b) Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), au II, au lieu de :
« M. Michel Ibarrondo, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et », lire : « M. le lieutenant-colonel Jean Leblond, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mlle Marylène Royer, attaché d'administration centrale, ainsi que » ;
2o A l'article 10 (Direction de l'administration générale), remplacer les dispositions du paragraphe III par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Liliane Block, administrateur civil, chargée de la sous-direction des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M.
Philippe Hamel, administrateur civil. » III. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Directions de l'état-major des armées), au I. - Direction du service de santé des armées,
tableau, colonne Titulaires de la délégation :
1o Au lieu de « M. le médecin général Michel Meyran », lire « M. le médecin chef des services de classe normale Patrick Queguiner » ;
2o Au lieu de « M. le médecin général Jean-Claude Rouveure », lire « M. le médecin général Michel Meyran ».
IV. - Au titre V. - Etats-majors d'armée, à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B. - Marine :
1o Au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Jean-Claude Boulet », lire : « M. le commissaire général Marc Delaunay » ;
2o Remplacer le titre et les dispositions du paragraphe VI par le titre et les dispositions suivantes :
« VI. - Direction des systèmes d'armes (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/97 Page 3831 a 3832
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