Article (Arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 1er. - Un arrêté du Premier ministre diffusé deux mois au moins avant l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle du secrétariat général du Gouvernement fixe, d'une part, la date des épreuves et, d'autre part, le nombre des emplois d'aide de documentation de classe exceptionnelle à pourvoir.