Article (Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.