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Article (Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité)

Article (Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité)

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 décembre 1996 :
Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 :
Titulaire : M. Boulanger (Jean-Marc), adjoint au délégué à l'emploi ;
Suppléant : Mme Dhuicque (Lucette), administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi.
L'arrêté du 15 septembre 1994 est abrogé.